Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007

Article 45

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Article 45

Dans les dispositions à caractère réglementaire faisant référence au décret du 14 mai 1969 susmentionné, cette référence est remplacée par la référence au présent décret. De même, les références aux corps des professeurs de 1re catégorie et des professeurs de 2e catégorie sont remplacées par la référence au corps des professeurs issu du présent décret.

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Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 30 novembre 2020

Dans les dispositions à caractère réglementaire faisant référence au décret du 14 mai 1969 susmentionné, cette référence est remplacée par la référence au présent décret. De même, les références aux corps des professeurs de 1re catégorie et des professeurs de 2e catégorie sont remplacées par la référence au corps des professeurs issu du présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au dimanche 29 novembre 2020

Source : Légifrance