A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R6113-22 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6113-23 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6113-24 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6113-25 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6113-26 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R6113-29 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait des dispositions relatives aux arrêtés ministériels et à l'inventaireCode de la santé publiqueart. R6113-31 (V) : Protection des données personnelles dans le système de santé
→ Version 2 : Réduction du nombre d’instances consultées pour les arrêtés sanitaires
- Code de la santé publiqueart. R6113-30 (M)
- Code de la santé publiqueart. R6113-31 (V)