Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R162-30 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-40 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-51 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-28 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-30 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-31 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-34 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R162-30 (V) : Tarifs d'hospitalisation pour les assurés sociaux
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législative
Code de la sécurité socialeart. R162-40 (V) : Création d'un comité régional pour les contrats d'établissements de santé privés
→ Version 4 : Modification de la référence légale
Code de la sécurité socialeart. R162-51 (V) : Consultations et soins externes dans les établissements de santé
→ Version 2 : Extension du champ d'application et clarification tarifaire
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-30 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-40 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-51 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-28 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-30 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-31 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-34 (V)

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