Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les centres d'enseignement des soins d'urgence qui assurent des formations à la date de publication du présent décret se conforment aux dispositions de l'

article D. 6311-19 du code de la santé publique

(

Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence

)

Art. D.6311-19

Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence

Les centres d'enseignement des soins d'urgence forment les professionnels de santé et autres personnes à gérer les urgences médicales, y compris en cas de crise sanitaire.

le 1er janvier 2011 au plus tard.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les centres d'enseignement des soins d'urgence qui assurent des formations à la date de publication du présent décret se conforment aux dispositions de l'article D. 6311-19 du code de la santé publique (Rôle des centres d'enseignement des soins d'urgence) le 1er janvier 2011 au plus tard.

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