Créé le 27 mars 2007
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.