En vigueur depuis le 27 mars 2007
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
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En vigueur depuis le 27 mars 2007
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
Source : Légifrance