A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la référence réglementaireCode ruralart. R717-59 (V) : Santé et sécurité pour les travailleurs temporaires en agriculture
→ Version 2 : Extension du champ d'applicationCode ruralart. D717-68 (V) : Délai pour la fixation des taux et montants par le ministre
→ Version 2 : Aucune modification
- Code ruralart. R717-1 (V)
- Code ruralart. R717-59 (V)
- Code ruralart. D717-68 (V)
- Code ruralart. D717-69 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R717-39 (Ab)
- Code ruralart. R717-40 (Ab)
- Code ruralart. R717-41 (Ab)
- Code ruralart. R717-64 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R717-73 (V)
- Code ruralart. D717-70 (V)
- Code ruralart. D717-71 (V)
- Code ruralart. D717-72 (V)