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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DES LIVRES II ET VI DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007

Article 1

Créé le 23 mars 2007

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement.
Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.