·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007

JORF n°70 du 23 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national

Article suivant

Article 3

JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 2

Article 2

Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.