En vigueur depuis le 23 mars 2007
Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.
Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007
Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.
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En vigueur depuis le 23 mars 2007
Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.
En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007
Source : Légifrance