Article précédent

Article 19

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Article suivant

Article 3

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007

Article 2

Créé le 23 mars 2007

Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.