Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2012

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011

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