Créé le 23 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du vendredi 23 mars 2007 au samedi 31 décembre 2011
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l'Institut géographique national.