Décret n° 2007-390 du 20 mars 2007

Article 3

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Article 3

La commission du garde champêtre peut être retirée à tout moment par le maire. Elle peut également être retirée par décision du préfet, après avis du directeur régional de l'environnement et du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale, pour insuffisance grave dans l'accomplissement de ses fonctions attachées à la police de l'eau.

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En vigueur depuis le 22 mars 2007

La commission du garde champêtre peut être retirée à tout moment par le maire. Elle peut également être retirée par décision du préfet, après avis du directeur régional de l'environnement et du maire et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale, pour insuffisance grave dans l'accomplissement de ses fonctions attachées à la police de l'eau.

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