Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007

Article 1

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Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015art. 3

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au samedi 28 février 2015

L'Université de Lyon est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'

article L. 344-1 du code de la recherche

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L. 344-4

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L. 344-10

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