JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 8

Article 8

Aux premier et sixième alinéas de l'article 17 du même décret, les mots : « d'accident du travail ou de maternité » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ».


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Version 1

Aux premier et sixième alinéas de l'article 17 du même décret, les mots : « d'accident du travail ou de maternité » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ».