L'article 14 du même décret est modifié comme suit :

1° Au deuxième alinéa, les termes : « L. 419 » sont remplacés par : « L. 433-2 » ;

2° Au septième alinéa, les mots : « visé au 2° de l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d'une durée supérieure à un an » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « pour les agents visés au 1° de l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « dans les autres cas ».