JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « ou d'accident du travail » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « ou d'accident du travail » sont remplacés par les mots : « d'accident du travail, de maladie professionnelle ».