A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode monétaire et financierart. R518-60 (V) : Obligations des associations et fondations pour les prêts
→ Version 2 : Aucune modificationCode monétaire et financierart. R518-61 (V) : Prêts par associations et fondations : règles à suivre
→ Version 2 : Aucune modification
- Code monétaire et financierart. R518-59 (V)
- Code monétaire et financierart. R518-60 (V)
- Code monétaire et financierart. R518-61 (V)
- Code monétaire et financierart. R518-62 (V)
- Code monétaire et financierart. R518-63 (V)
- Code monétaire et financierart. R518-64 (V)