Article 21

Conférence mondiale du Café

1. Le Conseil prend des dispositions pour tenir, à intervalles appropriés, une Conférence mondiale du café (ci-après dénommée la Conférence) qui est composée des Membres exportateurs et des Membres importateurs, des représentants du secteur privé et des autres participants intéressés, y compris les participants de pays non membres. Le Conseil s'assure, avec la collaboration du Président de la Conférence, que la Conférence contribue à promouvoir les objectifs du présent Accord.

2. La Conférence a un Président qui n'est pas rémunéré par l'Organisation. Le Président est nommé par le Conseil pour une période de temps appropriée et est invité à participer aux sessions du Conseil en qualité d'observateur.

3. Le Conseil décide, de concert avec le Comité consultatif du secteur privé (CCSP), de la forme, du nom, du thème et du calendrier de la Conférence. La Conférence se tient normalement au siège de l'Organisation, durant la période des sessions du Conseil. Si le Conseil accepte l'invitation d'un Membre à tenir une réunion sur son territoire, la Conférence peut également se tenir sur ledit territoire. En pareil cas, les frais qui en résultent, pour l'Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la session a lieu au siège de l'Organisation, sont à la charge du pays responsable de cette invitation.

4. A moins que le Conseil, à la majorité répartie des deux tiers des voix n'en décide autrement, la Conférence est autofinancée.

5. Le Président de la Conférence soumet les conclusions de chaque session au Conseil.

Article 22

Comité consultatif du secteur privé

1. Le Comité consultatif du secteur privé (ci-après dénommé le CCSP) est un organe consultatif qui est habilité à faire des recommandations lorsqu'il est consulté par le Conseil et qui peut inviter le Conseil à se saisir de questions ayant trait au présent Accord.

2. Le CCSP est composé de huit représentants du secteur privé des pays exportateurs et de huit représentants du secteur privé des pays importateurs.

3. Les Membres du CCSP sont des représentants d'associations ou d'organismes désignés par le Conseil, toutes les deux années caféières ; leur mandat peut être reconduit. Le Conseil veille, dans la mesure du possible, à assurer la désignation :

a) De deux associations ou organismes relevant du secteur caféier privé de régions ou de pays exportateurs représentant chacun les quatre groupes de café, et représentant de préférence les producteurs et les exportateurs, ainsi qu'un ou plusieurs suppléants pour chaque représentant ; et

b) De huit associations ou organismes relevant du secteur caféier privé de pays importateurs, qu'ils soient Membres ou non membres, et représentant de préférence les importateurs et les torréfacteurs, ainsi qu'un ou plusieurs suppléants pour chaque représentant.

4. Chaque membre du CCSP est habilité à désigner un ou plusieurs conseillers.

5. Le CCSP a un Président et un Vice-Président élus parmi ses membres, pour une période d'un an. Les titulaires de ces fonctions sont rééligibles. Le Président et le Vice-président ne sont pas rémunérés par l'Organisation. Le Président est invité à participer aux réunions du Conseil en qualité d'observateur.

6. Le CCSP se réunit normalement au siège de l'Organisation, durant la période des sessions ordinaires du Conseil. Si le Conseil accepte l'invitation d'un Membre à tenir une réunion sur son territoire, le CCSP peut également tenir sa réunion sur ledit territoire. En pareil cas, les frais qui en résultent, pour l'Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la réunion se tient au siège de l'Organisation, sont à la charge du pays ou de l'organisation du secteur privé responsable de cette invitation.

7. Le CCSP peut, avec l'approbation du Conseil, tenir des réunions extraordinaires.

8. Le CCSP fait régulièrement rapport au Conseil.

9. Le CCSP élabore son propre règlement intérieur, tout en respectant les dispositions du présent Accord.