JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 1er
Objectifs

Les objectifs du présent Accord sont :
1° De promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café ;
2° De fournir un cadre pour les consultations intergouvernementales et les négociations, le cas échéant, sur les questions ayant trait au café et sur les moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l'offre et la demande mondiales dans des conditions qui assureront aux consommateurs un approvisionnement suffisant de café à des prix équitables et aux producteurs des débouchés à des prix rémunérateurs qui permettront d'équilibrer de façon durable la production et la consommation ;
3° De constituer, pour les questions ayant trait au café, une instance de consultations avec le secteur privé ;
4° De faciliter l'expansion et la transparence du commerce international du café ;
5° De servir de centre pour le recueil, la diffusion et la publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études, ainsi que d'éléments de recherche et de développement sur des questions caféières, et de promouvoir ces activités ;
6° D'encourager les Membres à développer une économie caféière durable ;
7° De promouvoir, d'encourager et d'augmenter la consommation du café ;
8° D'analyser et de guider la préparation de projets, dans l'intérêt de l'économie caféière mondiale, pour soumission consécutive aux organismes donateurs ou de financement, selon les cas ;
9° De promouvoir la qualité ; et
10° De promouvoir des programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert, vers les Membres, de technologies appropriées pour le café.


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Version 1

Article 1er

Objectifs

Les objectifs du présent Accord sont :

1° De promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café ;

2° De fournir un cadre pour les consultations intergouvernementales et les négociations, le cas échéant, sur les questions ayant trait au café et sur les moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l'offre et la demande mondiales dans des conditions qui assureront aux consommateurs un approvisionnement suffisant de café à des prix équitables et aux producteurs des débouchés à des prix rémunérateurs qui permettront d'équilibrer de façon durable la production et la consommation ;

3° De constituer, pour les questions ayant trait au café, une instance de consultations avec le secteur privé ;

4° De faciliter l'expansion et la transparence du commerce international du café ;

5° De servir de centre pour le recueil, la diffusion et la publication de renseignements économiques et techniques, de statistiques et d'études, ainsi que d'éléments de recherche et de développement sur des questions caféières, et de promouvoir ces activités ;

6° D'encourager les Membres à développer une économie caféière durable ;

7° De promouvoir, d'encourager et d'augmenter la consommation du café ;

8° D'analyser et de guider la préparation de projets, dans l'intérêt de l'économie caféière mondiale, pour soumission consécutive aux organismes donateurs ou de financement, selon les cas ;

9° De promouvoir la qualité ; et

10° De promouvoir des programmes de formation et d'information afin de contribuer au transfert, vers les Membres, de technologies appropriées pour le café.