Décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Le toluène, CAS N° 108-88-3, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé, en tant que substance ou comme constituant de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en masse, dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.

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Créé le 9 janvier 2007 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le toluène, CAS N° 108-88-3, ne peut pas être mis sur le marché ni utilisé, en tant que substance ou comme constituant de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en masse, dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.

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En vigueur du mardi 9 janvier 2007 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance