A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. D2223-101 (V) : Règles environnementales pour les crématoriums
→ Version 2 : Changement du destinataire de l’urne cinéraireCode général des collectivités territorialesart. D2223-102 (V) : Contrôle des crématoriums
→ Version 2 : Modification du destinataire de l’urne cinéraire
→ Version 2 : Changement du destinataire de l’urne cinéraireCode général des collectivités territorialesart. D2223-102 (V) : Contrôle des crématoriums
→ Version 2 : Modification du destinataire de l’urne cinéraire
- Code général des collectivités territorialesart. D2223-101 (V)
- Code général des collectivités territorialesart. D2223-102 (V)