Créé le 10 mars 2007
Les dispositions des titres Ier à VIII et X à XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents régis par le présent décret.
Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007
Article 7
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2007
Les dispositions des titres Ier à VIII et X à XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents régis par le présent décret.