Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les professeurs associés exerçant une autre activité professionnelle sont recrutés pour un service à temps incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée d'un service à temps plein tel que fixé par le présent décret.

Les demandeurs d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'

article L. 932-2 du code de l'éducation

(

Recrutement des professeurs associés

)

Art. L.932-2

Recrutement des professeurs associés

Les professeurs associés dans les collèges et lycées doivent avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle et sont recrutés par contrat pour une durée limitée.

ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2007

Les professeurs associés exerçant une autre activité professionnelle sont recrutés pour un service à temps incomplet correspondant au maximum à 50 % de la durée d'un service à temps plein tel que fixé par le présent décret.

Les demandeurs d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 932-2 du code de l'éducation (Recrutement des professeurs associés) ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 mars 2007

Source : Légifrance