Article 29
L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion. »
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JORF n°55 du 6 mars 2007
Article 29
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Version 1
L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion. »