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Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 83-135 du 24 février 1983

portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.

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En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

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