Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
Décret n°2007-279 du 2 mars 2007
Le
décret n° 83-135 du 24 février 1983
portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
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Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance