Abrogé1 mai 2008
Créé le 3 mars 2007
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
Décret n°2007-279 du 2 mars 2007
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.