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Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé du travail un Conseil national de l'inspection du travail. Il contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail telles qu'elles sont notamment définies par les conventions n° 81 et n° 129 de l'Organisation internationale du travail sur l'inspection du travail et par le

code du travail

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Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Il est institué auprès du ministre chargé du travail un Conseil national de l'inspection du travail. Il contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail telles qu'elles sont notamment définies par les conventions n° 81 et n° 129 de l'Organisation internationale du travail sur l'inspection du travail et par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance