Article 9
Abrogé depuis le 2007-04-24
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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JORF n°6 du 7 janvier 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2007
Abrogé le mardi 24 avril 2007
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.