JORF n°6 du 7 janvier 2007

Article 7

Article 7

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2007

Abrogé le mardi 24 avril 2007

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.