Article 7
Abrogé depuis le 2007-04-24
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
1 version
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Abrogé depuis le 2007-04-24
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
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En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2007
Abrogé le mardi 24 avril 2007
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.