Article 2
Abrogé depuis le 2007-04-24
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
1 version
1 cité
JORF n°6 du 7 janvier 2007
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 janvier 2007
Abrogé le mardi 24 avril 2007
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.