Article 4
Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par la disposition suivante :
« Le classement des postes comptables est défini par arrêté du ministre chargé du budget. »
1 version
Les trois premiers alinéas de l'article 4 du même décret sont remplacés par la disposition suivante :
« Le classement des postes comptables est défini par arrêté du ministre chargé du budget. »
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« Le classement des postes comptables est défini par arrêté du ministre chargé du budget. »