JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 20 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 441-2-1 du code de commerce sont les suivants :
Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur ;
Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;
OEufs ;
Miels. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 20 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 441-2-1 du code de commerce sont les suivants :

Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur ;

Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;

OEufs ;

Miels. »