Décret n° 2007-244 du 23 février 2007

Article 1

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Article 1

Les aérodromes mentionnés au I de l'

article 7 de la loi du 20 avril 2005 susvisée

sont :

a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :

les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;

les aérodromes de Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-Gillot.

b) A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau, sous réserve que, à cette date, son exploitation soit concédée à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Guyane.

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En vigueur depuis le 25 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2011

Les aérodromes mentionnés au I de l'article 7 de la loi du 20 avril 2005 susvisée sont :

a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :

  • les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;
  • les aérodromes de Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-Gillot.

b) A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau, sous réserve que, à cette date, son exploitation soit concédée à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Guyane.

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En vigueur du dimanche 25 février 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance