L'article R. 2324-30 du même code est ainsi modifié :

1° Le 6° est ainsi rédigé :

« 6° Les modalités du concours du médecin, ainsi que, le cas échéant, de la puéricultrice ou de l'infirmier attachés à l'établissement ou au service, et des professionnels mentionnés à l'article R. 2324-38 ; »

2° Il est inséré, après le dixième alinéa, un onzième alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du règlement de fonctionnement prennent en compte l'objectif d'accessibilité défini au sixième alinéa de l'article L. 214-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les dispositions de l'article L. 214-7 du même code. »