A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-29 (V) : Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants
→ Version 2 : Ajout détaillé du projet social & description des prestations
→ Version 2 : Ajout détaillé du projet social & description des prestations
- Code de la santé publiqueart. R2324-29 (V)