A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-41 (M) : Rôle des éducateurs de jeunes enfants dans les crèches
→ Version 2 : Réduction des seuils et révision des ratios de personnel
→ Version 2 : Réduction des seuils et révision des ratios de personnel
- Code de la santé publiqueart. R2324-41 (M)