A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-40-1 (V) : Rôle des puériculteurs et infirmiers dans les établissements d'accueil
- Code de la santé publiqueart. R2324-40-1 (V)
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R2324-40-1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R2324-40-1 (V)
Source : Légifrance