En vigueur depuis le 21 février 2007
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n° 2007-220 du 19 février 2007
Le
décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962
relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'
article 1er
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En vigueur depuis le 21 février 2007
Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007
Source : Légifrance