Créé le 21 février 2007
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
Décret n° 2007-220 du 19 février 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.