En vigueur depuis le 21 février 2007
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
Décret n° 2007-220 du 19 février 2007
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le
décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962
, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 21 février 2007
Le Centre national d'enseignement technique de Cachan, institué par le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962, est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 21 février 2007
Source : Légifrance