Le décret du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 11, les 4°,5° et 6° sont abrogés.

2° A l'article 12, sont ajoutés les 5°,6° et 7° ainsi rédigés :

« 5° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, à la définition du soutien matériel de la délégation générale pour l'armement et gère l'utilisation des moyens généraux ;

« 6° Participe, en liaison avec le secrétariat général pour l'administration, au traitement des affaires immobilières, domaniales, de logement du personnel, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement et d'archivage ;

« 7° Exerce, en liaison avec la direction des affaires juridiques, une mission de conseil et d'assistance auprès du délégué général pour l'armement sur les questions juridiques et contentieuses.»

3° L'article 14 du décret du 31 janvier 2005 susvisé est abrogé.