Décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le directeur général de l'agence dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles varient en fonction, d'une part, des responsabilités exercées au sein de chaque comité d'évaluation :
― président de comité ;
― vice-président de comité ;
― membres des comités,
et, d'autre part, de la complexité de chaque mission ainsi que de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche perçoivent, pour chaque mission d'évaluation, une indemnité dont le montant est fixé par le directeur général de l'agence dans la limite d'un montant maximum.
Les attributions individuelles varient en fonction, d'une part, des responsabilités exercées au sein de chaque comité d'évaluation :
― président de comité ;
― vice-président de comité ;
― membres des comités,
et, d'autre part, de la complexité de chaque mission ainsi que de la qualité des contributions des intéressés aux travaux d'évaluation de l'agence.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance