Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation relevant des investissements d'avenir financés par les programmes créés par la loi de finances rectificative susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit :
― président : 11 250 euros, sans pouvoir excéder 750 euros par jour de mission ;
― vice-président : 9 000 euros, sans pouvoir excéder 600 euros par jour de mission ;
― membres : 7 500 euros, sans pouvoir excéder 500 euros par jour de mission.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Indemnités des comités d'évaluation de l'ANR

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximum d'indemnités pour les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, selon leur rôle et le nombre de jours de mission.

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation relevant des investissements d'avenir financés par les programmes créés par la loi de finances rectificative susvisée, sont fixés ainsi qu'il suit :
― président : 11 250 euros, sans pouvoir excéder 750 euros par jour de mission ;
― vice-président : 9 000 euros, sans pouvoir excéder 600 euros par jour de mission ;
― membres : 7 500 euros, sans pouvoir excéder 500 euros par jour de mission.

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En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance