Décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.

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