En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.
Décret n°2007-1908 du 26 décembre 2007
Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les experts non résidents perçoivent une indemnité pour chaque expertise menée à la demande de l'Agence nationale de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance