Décret n°2007-1902 du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale (Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées) est fixé à 807,41 euros à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale (Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées) est fixé à 807,41 euros à compter du 1er janvier 2008.

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