Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général :
― la direction de l'immigration ;
― la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;
― le service de l'asile ;
― le service de la stratégie ;
― le service de l'administration générale et des finances ;
― le service des affaires européennes ;
― le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
― la mission de la communication.
Sont directement rattachés au ministre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Organisation du ministère de l'immigration

Résumé. L'article décrit les différentes directions et services du ministère de l'immigration, chacun ayant une mission spécifique.

L'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement comprend, sous l'autorité du secrétaire général :
― la direction de l'immigration ;
― la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;
― le service de l'asile ;
― le service de la stratégie ;
― le service de l'administration générale et des finances ;
― le service des affaires européennes ;
― le service des affaires internationales et du codéveloppement ;
― la mission de la communication.
Sont directement rattachés au ministre le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance