A inséré les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 381 XA : Dépôt du bordereau pour la taxe d'apprentissage
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 381 XA
Décret n°2007-1887 du 26 décembre 2007
A inséré les dispositions suivantes :
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