Décret n° 2007-188 du 12 février 2007

Article 3

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Article 3

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les montants annuels de la prime.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 13 février 2007

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les montants annuels de la prime.

Ces montants sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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