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Décret n°2007-1872 du 26 décembre 2007

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Constitution du dossier.Code de l'environnementArt. R214-61 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-62 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-62-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-62-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Instruction de la demande.Code de l'environnementArt. R214-63 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-64 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-64-1 → Version 1Code de l'environnementArt.Code de l'environnementArt. R214-64-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-65 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-66 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-67 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-68 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Décision.Code de l'environnementArt.Code de l'environnementArt.Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique.Code de l'environnementArt. R214-69 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-70 → Version 1Code de l'environnementArt.Code de l'environnementArt. R214-67-1 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.
Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Constitution du dossier., Art. R214-61, Art. R214-62, Art. R214-62-1, Art. R214-62-2, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande., Art. R214-63, Art. R214-64, Art. R214-64-1, Art. , Art. R214-64-3, Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Sct. Sous-section 3 : Décision., Art. , Art. , Sct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique., Art. R214-69, Art. R214-70, Art. , Art. R214-67-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R214-70 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-69 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-68 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-67 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-66 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-65 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-64 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-63 (V) → Version 1modifie  Code de l'environnementart. R214-62 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R214-61 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 3 : Décision. (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 2 : Instruction de la demande. (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 1 : Constitution du dossier. (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Constitution du dossier., Art. R214-61, Art. R214-62, Art. R214-62-1, Art. R214-62-2, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande., Art. R214-63, Art. R214-64, Art. R214-64-1, Art. , Art. R214-64-3, Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Sct. Sous-section 3 : Décision., Art. , Art. , Sct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique., Art. R214-69, Art. R214-70, Art. , Art. R214-67-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.