Décret n°2007-1872 du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Constitution du dossier., Art. R214-61, Art. R214-62, Art. R214-62-1, Art. R214-62-2, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande., Art. R214-63, Art. R214-64, Art. R214-64-1, Art. , Art. R214-64-3, Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Sct. Sous-section 3 : Décision., Art. , Art. , Sct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique., Art. R214-69, Art. R214-70, Art. , Art. R214-67-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Constitution du dossier.Code de l'environnementArt. R214-61 : Étude préalable pour l'utilisation du débit artificiel
→ Version 2 : Révision de la procédure d’affectation du débit artificiel
Code de l'environnementArt. R214-62 : Dossier pour l'affectation d'un débit d'eau
→ Version 2 : Élargissement substantiel des exigences procédurales pour la déclaration d’utilité publique
Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Constitution du dossier., Art. R214-61, Art. R214-62, Art. R214-62-1, Art. R214-62-2, Sct. Sous-section 2 : Instruction de la demande., Art. R214-63, Art. R214-64, Art. R214-64-1, Art. , Art. R214-64-3, Art. R214-65, Art. R214-66, Art. R214-67, Art. R214-68, Sct. Sous-section 3 : Décision., Art. , Art. , Sct. Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique., Art. R214-69, Art. R214-70, Art. , Art. R214-67-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses.

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