Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L214-1 — Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau
- Article L214-2 — Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau
- Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau
- Article L214-3-1 — Nettoyage du site après arrêt d'une activité utilisant l'eau
- Article L214-3-2 — Autorisation provisoire de prélèvement d'eau après annulation
- Article L214-4 — Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications
- Article L214-4-1 — Règles de sécurité autour des ouvrages hydrauliques
- Article L214-6 — Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau