A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-94 : Obligation de récupération des fluides frigorigènes
→ Version 2 : Modification de la portée d’exclusion pour équipements électriques/électroniquesCode de l'environnementArt. R551-14 : Obligation d'études de danger dans certains cas
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les études de danger nucléaire
→ Version 2 : Modification de la portée d’exclusion pour équipements électriques/électroniquesCode de l'environnementArt. R551-14 : Obligation d'études de danger dans certains cas
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les études de danger nucléaire
Code de l'environnementArt. R543-94, Art. R551-14