En vigueur depuis le 29 décembre 2007
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2007
Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance