A inséré les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 49-1 : Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 49-1
Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
A inséré les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 49-1
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A inséré les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 49-1
crée
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007
Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés
Décret n°88-145 du 15 février 1988 · art. 49-1 (M)
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES. (V)
Décret n°88-145 du 15 février 1988
Obligation d'emploi pour certains bénéficiaires
Code du travail · art. L323-3