A abrogé les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D45-1 : Procédure de notation des officiers de police judiciaire
→ Version 2
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CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D45-1
Décret n°2007-1817 du 24 décembre 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D45-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D45-1
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